Creative Commons, c'est quoi ?

Inspirées par les licences du logiciel libre, les licences Creative Commons ont pour objectif d'encourager la circulation des oeuvres, l'échange et la créativité de manière simple et légale au travers un nouveau cadre juridique. Ce cadre juridique repose sur le choix par les auteurs eux-même d'un certain nombre de droits et d'autorisations sur leurs oeuvres et la possibilité accordée à leurs lecteurs de les utiliser sans autorisation préalable dans le respect des conditions définies. Ces licences, élaborées à l'origine par des juristes anglo-saxons, sont utilisées par des sites comme Wikipedia ou Flickr. Elles sont aujourd'hui reconnues dans plus de 70 pays, dont la France où elles ont été adaptées en droit français en 2004.

Concrètement, ces licences permettent aux auteurs d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations sont partagées tout en étant réservées pour certains droits.

Ces droits sont les suivants :
- Paternité, terme marqué par le signe BY, permettant au titulaire des droits d’autoriser son oeuvre à être librement utilisée à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.
- Pas d'Utilisation Commerciale, terme marqué par le signe NC, permettant au titulaire de droits de restreindre l’utilisation de son oeuvre aux utilisations non commerciales (les autorisations commerciales restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification, terme marqué par le signe NP, permettant au titulaire des droits d’interdire la conception d’une œuvre dérivée à partir son oeuvre, qu’elle soit composite ou de collaboration, de la modifier, de l’adapter, de la traduire.
- Partage à l'Identique des Conditions Initiales, terme marqué par le signe SA, permettant au titulaire des droits d'autoriser à l'avance toute oeuvre dérivée de l’oeuvre originale à la condition que ce soit dans ces mêmes conditions de partage à l’identique que ces conditions initiales.

Ces droits sont regroupés dans 6 licences :
1. BY Paternité
2. BY-NP Paternité, pas de modification
3. BY-NC-NP Paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification
4. BY-NC Paternité, pas d’utilisation commerciale
5. BY-NC-SA Paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique
6. BY-SA Paternité, partage des conditions initiales à l’identique

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