La société MEDIAlibri, éditrice de GlobeKid, ayant malheureusement dû cesser ses activités, le site web de GlobeKid n'est plus mis à jour et ses fonctionnalités de création de livres, de personnalisation des livres créés par l'équipe GlobeKid, ainsi que de téléchargement des livres au format PDF et Ebook et de commande des livres imprimés reliés, sont désactivées.

Vous pouvez cependant encore accéder librement aux contenus des livres pendant quelque temps et nous contacter pour toute question par email contact@globekid.com.

Conditions générales

Préambule

GlobeKid est un Site d’édition sur les voyages en famille, dédié aux familles qui voyagent avec des enfants et aux enfants. Il propose des Services principalement de consultation, de personnalisation, de création, de diffusion et de partage de Livres dynamiques et d’avis orientés sur la thématique du voyage en famille avec des enfants et des voyages faits par les enfants et l’achat de Livres sur tout support.

Les principaux services de GlobeKid sont :

1. la consultation, la personnalisation, la création et le partage de contenus organisés sous la forme de livres pour et/ou par les familles et les enfants, accessibles sur différents supports : web, mobile, papier pour impression personnelle ou sous la forme de livre imprimé rélié.

2. la distribution et la vente à distance de contenus principalement sous la forme de livres multi-supports et des services pour les familles qui voyagent avec des enfants et pour les enfants.

GlobeKid attire l’attention des Utilisateurs sur la ligne éditoriale, exclusivement dédiée aux voyages en Famille et à la découverte d’une destination en famille ou pour et par des enfants.

GlobeKid attire également l’attention des Utilisateurs sur le fait que les Contenus des Livres publics dynamiques sur le Site sont sous licence Creative Commons afin de permettre leur plus large utilisation et diffusion des contenus, tout en assurant le respect des droits des Auteurs.

Les Services de GlobeKid sont accessibles à l’adresse www. globekid.com. Ils sont édités par la société MEDIAibri, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés) d'AIX-EN-PROVENCE numéro 525 119 707, n° de TVA intra-communautaire : FR7852119707, ci-après dénommée “la Société”. 

Avant d’utiliser GlobeKid et de devenir Membre, nous demandons à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales »).

L’usage de GlobeKid et l’inscription valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa responsabilité.

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

GlobeKid peut modifier à tout moment ces Conditions générales.

 

Article 1. DEFINITIONS

Abonnement : désigne la possibilité pour les utilisateurs de Globekid de s'abonner à un ou plusieurs Livres pour pouvoir le (s) télécharger pendant une certaine durée.

Auteur : désigne tout Membre inscrit, Membre de l’Equipe GlobeKid, Adulte ou Kid, publiant un Contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, etc.) sur GlobeKid.

Avis : les Membres de GlobeKid, Adultes et Kids, ont la possibilité de publier des avis et de noter les différents Contenus publics accessibles sur GlobeKid.

Adulte : désigne les Utilisateurs majeurs de GlobeKid, Parents, Membres de l’Equipe GlobeKid ou autres adultes âgés de plus de 18 ans.

Application PhotoBook Wizard : désigne le logiciel à télécharger sur un ordinateur proposé par Globekid pour permettre à l'utilisateur de créer un Livre Photo haute définition papier sans être connecté à Internet avec une impression par un imprimeur professionnel.

Contenu : désigne tous les types de contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, etc.) faisant ou non partie d’un Livre publié sur GlobeKid.

Contenu illicite : tout Contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son …) qui porte atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communautés …) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu illicite tout Contenu, tels que des textes, photographies, dessins ou avis pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux internautes mineurs, à caractère violent, pornographique, d’incitation à la pédophilie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide…

Contenu réservé : Contenu n’étant pas sous Licence Creative Commons, c'est-à-dire sous le régime du droit commun où tous les droits sont réservés.

Contenu sous licence Creative Commons : désigne les conditions d’exploitation attachées au Contenu publié sur Globekid, c'est-à-dire la définition de l’étendue de l’autorisation de le reproduire, le distribuer et le communiquer. Les Livres publics sur Globekid sont diffusés, sauf mention contraire sur certains Contenus, sous licence Creative Commons. Il s’agit de 6 Licences déterminant différents niveaux d’autorisations non exclusives permettant aux Auteurs (Utilisateurs et l’Equipe GlobeKid) de Contenus d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant à l’avance certaines utilisations de leurs travaux, de telle sorte que leurs créations sont partagées tout en étant réservées pour certains droits.

Ces droits sont les suivants :

- Paternité, terme marqué par le signe BY, permettant au titulaire des droits d’autoriser son oeuvre à être librement utilisée à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.
- Pas d'Utilisation Commerciale, terme marqué par le signe NC, permettant au titulaire de droits de restreindre l’utilisation de son oeuvre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restent possibles pour l’avenir mais sont soumises à son autorisation comme dans le regime commun où tous les droits sont réservés).
- Pas de Modification, terme marqué par le signe NP, permettant au titulaire des droits d’interdire la conception d’une œuvre dérivée à partir de son oeuvre, qu’elle soit composite ou de collaboration, de la modifier, de l’adapter, de la traduire (les modifications restent possibles pour l’avenir mais sont soumises à son autorisation comme dans le régime commun où tous les droits sont réservés).
- Partage à l'Identique des Conditions Initiales, terme marqué par le signe SA, permettant au titulaire des droits d'autoriser à l'avance toute oeuvre dérivée de l’oeuvre originale à la condition que ce soit dans ces mêmes conditions de partage à l’identique que ces conditions initiales.
A ces 6 licences s'ajoute la mention Domaine Public pour les oeuvres relevant du domaine public, soit qu'elles concernent des oeuvres pour lesquels le droit d'auteur est parvenu à expiration, soit que leur auteur ait souhaité que ces oeuvres soient placées sous le Domaine Public.

Ces droits sont regroupés dans six licences :

1. BY Paternité
2. BY-NP Paternité, pas de modification
3. BY-NC-NP Paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification
4. BY-NC Paternité, pas d’utilisation commerciale
5. BY-NC-SA Paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique
6. BY-SA Paternité, partage des conditions initiales à l’identique.
+ Domaine Public.

Les Livres créés par l’Equipe Globekid sont sous la licence Creative Commons 6 BY-SA, qui offre le plus de libertés aux Utilisateurs, et c’est par défaut la licence qui est proposée lors de la création d’un Livre par un Membre mais l’Auteur peut choisir une autre Licence parmi les 6 proposées ou l’option Pas de diffusion publique s’il souhaite que son Livre reste privé.

L’Auteur peut à tout moment faire évoluer les autorisations attachées aux Contenus de son Livre en choisissant une autre Licence parmi les 6 Licences proposées. Cependant, les licences accordées précédemment restent acquises telles que concédées.

Attention, les Auteurs qui ont délégué la gestion de leurs droits d’exploitation à une société de gestion collective (SACEM…) devront en principe déclarer leurs oeuvres au fur et à mesure de leur création, et ne peuvent pas les placer sous contrat Creative Commons.

Communauté : désigne l’ensemble des Membres de GlobeKid.

Création de Livres : désigne la possibilité offerte aux Membres de créer leur propre Livre qu’ils peuvent choisir de rendre public ou de garder privé, reproductible ou non par les autres Membres pour être personnalisé. 

Equipe GlobeKid : désigne les personnes travaillant au sein de et pour GlobeKid.

Kid : désigne les Utilisateurs mineurs de GlobeKid. Ils sont regroupés en 3 grandes tranches d’âge : PetitKid de 0 à 6 ans, MoyenKid de 6 à 12 ans, GrandKid à partir de 12 ans. Des Contenus spécifiques sont proposés à chaque tranche d’âge.

Ligne éditoriale : c’est l’orientation générale du Site en terme de contenus qui concerne les voyages en famille, la découverte d’une destination sur le plan culturel avec, pour ou par les Enfants.

Livre : désigne les Contenus organisés sous la forme de Livre dynamique tel que le propose le Site GlobeKid. Les Livres sont regroupés en 2 grandes catégories en fonction de leurs lecteurs : Livre Famille pour la famille et Livre Kid destiné aux enfants. Ils sont aussi regroupés en fonction de leurs Auteurs : Equipe GlobeKid, Membre Adulte et Membre Kid et par collection : guide pratique, guide ludique, petit classique, carnet de voyage… Les Livres peuvent être publics (accessibles à tous) ou privés (accessibles seulement à leur Auteur et Utilisateurs autorisés), clonables ou non (copiables ou non pour être personnalisés par les autres Membres).

Membre : désigne les Utilisateurs inscrits sur GlobeKid. Trois grandes catégories de Membres sont définies sur GlobeKid : Equipe GlobeKid, Adulte et Kid (enfant mineur de moins de 18 ans).

Mon GlobeKid : désigne l’espace personnel où sont regroupés les informations et Services rattachés à un Membre, tels ses informations de connexion, ses informations personnelles, ses Livres, etc…

Parent : père et mère, tuteur ou responsable légal d'un enfant utilisant les Services de GlobeKid.

Personnalisation des Livres : désigne la possibilité offerte aux Membres inscrits de personnaliser les Livres publics.

Services : désigne l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs de GlobeKid dont certains sont réservés aux Membres.

Site : désigne le Site GlobeKid.

Téléchargement : désigne la possibilité de télécharger les Livres sous différents formats parmi lesquels le PDF pour impression personnelle ou pour impression sous forme de Livre imprimé relié en POD (Print on demand par un imprimeur professionnel) et EPUB, le format pour le Livre numérique (à venir). Désigne également le téléchargement de l'application PhotoBook Wizard.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant les Services de GlobeKid.

Version de contrôle : désigne le fichier du Livre généré dans le format choisi par l'Utilisateur pour lui permettre de vérifier si le Livre lui convient sous cette forme avant de passer sa commande. Il porte un marquage visuel spécifique indiquant qu'il s'agit d'une version de contrôle.

Article 2. INSCRIPTION

2. 1 Modalités

L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services réservés aux Membres proposés par GlobeKid et les utiliser doit s’inscrire et être identifié en tant que Membre.

Cette inscription donne au Membre l’accès à tous les Services GlobeKid et à son espace personnel Mon GlobeKid.

Le processus d’inscription à GlobeKid diffère selon le profil de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est un Adulte, âgé de plus de 18 ans, il doit cliquer sur le profil Adulte.

Si l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans ou s’il s’agit d’un Adulte qui inscrit un enfant, il doit cliquer sur le profil Kid. 

Pour s'inscrire, l’Utilisateur, Adulte ou Kid, doit disposer au préalable d'une adresse e-mail personnelle.

Selon le profil d’inscription, un formulaire d’inscription Adulte ou Kid est généré.

Pour être valablement inscrit, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription et cocher la case “Je confirme que j'ai pris connaissance des conditions générales d'utilisation de GlobeKid et que je les accepte”. 

Si l’Utilisateur est un Kid (enfant) mineur, son inscription doit être validée par un de ses Parents majeur et responsable. Ce Parent doit accompagner l’enfant pendant tout le processus d’inscription pour définir avec lui les modalités de son inscription (choix de son pseudonyme notamment). L’Adulte responsable de son enfant doit, lors de la création de tout Livre ou de la personnalisation de tout Livre existant par l’enfant, définir avec lui si son Livre est privé (accessible seulement à l’enfant et ses Parents) ou public (accessible à tous les internautes) et reproductible par les autres Membres pour être personnalisé.

L’Adulte responsable de l’enfant qui l’a inscrit sur GlobeKid est seul responsable de l’utilisation de GlobeKid faite par l'enfant et de l’accord de l’autre ou des autres Parents concernés.

2. 2 Suppression du compte

A tout moment, l’Utilisateur peut modifier ou supprimer son compte, ainsi que modifier et rendre inaccessibles tous ses Contenus, y compris à lui-même. 

2. 3 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Dans le cadre de l'inscription, l’Utilisateur définit un identifiant et un mot de passe, strictement personnels.

Cet identifiant et ce mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux Services GlobeKid ainsi qu’à son compte.

Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque Membre et, dans le cas d’un enfant, sous la responsabilité du Parent responsable de l’enfant. Il devra les utiliser conformément aux présentes Conditions générales.

Chaque Membre garantit GlobeKid contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers, GlobeKid ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services.

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

Article 3. 1 Présentation des Services

Tous les internautes peuvent accéder librement et gratuitement sans inscription aux Contenus publics présents sur le Site. L’accès à certains Services nécessite cependant d’être inscrit et certains peuvent être payants.
GlobeKid peut cependant proposer un accès au Site et aux Contenus contre rémunération, par exemple via une application Iphone payante (ou tout autre application non encore dans le domaine de la technologie à la signature des CGU), sans que cela donne lieu à rémunération aux Auteurs ayant mis en Ligne des Contenus et accepté qu’ils soient publics.

Article 3. 2. Informations techniques

3. 2. 1 Accessibilité

GlobeKid rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs à ce réseau via le Site web.
GlobeKid ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
GlobeKid pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, GlobeKid fera alors son possible pour en informer à l’avance ses Utilisateurs.

3. 2. 2. Equipement des Utilisateurs

Pour pouvoir accéder aux Services de GlobeKid, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou d’un support électronique ou logiciel lui permettant de se connecter à Internet. Pour le Téléchargement des Livres aux différents formats, l’ordinateur ou le terminal de l’Utilisateur doit être équipé des logiciels nécessaires pour lire le format PDF (pour télécharger le Livre pour impression personnelle, et/ou le vérifier avant commande pour impression professionnelle) et pour lire le format EPub (pour télécharger le Livre au format du Livre électronique) sur son ordinateur, son mobile ou autre support de lecteur numérique.

3. 2. 3. Utilisation des cookies

GlobeKid met en place des cookies. Les cookies qui sont des fichiers de textes placés sur le disque dur de l’ordinateur par un serveur de pages Web ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Ils permettent d’identifier l’Utilisateur, lui évitant par exemple de ressaisir son mot de passe. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Internaute peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite. GlobeKid attire l’attention sur le fait que si l’Utilisateur refuse les cookies, la fonctionnalité de création de Livres proposée ou l’accès à son espace personnel Mon GlobeKid pourrait ne pas être effective.

Article 3. 4 Collecte, Gestion et Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles de l'Utilisateur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1461841. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer directement sur le site web de GlobeKid à partir de son compte ou demander à GlobeKid de le faire pour lui à l'adresse électronique suivante : contact@globekid. com.

Il peut être demandé à l'Utilisateur son adresse e-mail, nom, prénom et autres informations personnelles sur le site web de GlobeKid pour créer son compte sur GlobeKid ou celui de ses enfants, recevoir la newsletter GlobeKid, une commande de livre imprimé relié, bénéficier d'une offre spéciale, etc.

Le Site ne vend pas et ne loue pas à des tiers les informations personnelles, ni les contenus présents sur le site web de GlobeKid.

Il ne "trace" pas non plus la navigation des Utilisateurs sur GlobeKid par le biais de cookies pour vendre ces informations à des tiers.

GlobeKid utilise des Cookies (voir aussi Cookies ci-dessus) pour les besoins de la navigation son Utilisateur, lorsque ce dernier êtes inscrit et connecté sur GlobeKid par exemple pour lui permettre d’accéder à son compte sans avoir à ressaisir ses identifiants, les informations fournies précédemment telles celles dans un formulaire web pouvant ainsi être conservées. Ces cookies servent aussi, et ce de manière anonymisée, à l'analyse statistique de l'audience et des contenus, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics.

Par ailleurs, GlobeKid propose aussi des pavés publicitaires en rapport avec ses contenus centrés sur les voyages, en particulier en famille, qui renvoient vers d'autres sites internet, dans le cadre d'échange de liens ou de programmes d'affiliation soigneusement choisis pour leur qualité et leur sérieux, permettant dans certains cas de toucher une rémunération sur le nombre de clics ou de transactions.

Pour en savoir plus sur les cookies employés par ces derniers, l'Utilisateur doit consulter directement leur politique de cookies car elle ne dépend pas de GlobeKid.

Il en est de même pour le bouton Like de Facebook présent sur les contenus publiés sur GlobeKid qui permet à l'Utilisateur de liker ou partager un contenu GlobeKid sur Facebook si ce dernier a un compte Facebook, dont la politique de cookies ne dépend que de Facebook.

Si l'utilisateur ne souhaite pas de cookies, il doit configurer les paramètres du ou des navigateurs internet qu'il utilise (Chrome, Firefox, IE, etc) à partir du menu de chaque navigateur. 

GlobeKid accorde la plus grande attention au respect des données personnelles de ses Utilisateurs et des contenus présents sur GlobeKid pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Le Site peut ainsi être amené à modifier sa politique de protection des données personnelles. GlobeKid invite ses Utilisateurs à consulter régulièrement la dernière version accessible sur le site web de GlobeKid.

Si des modifications majeures sont apportées, GlobeKid informera par email à l'avance ses Utilisateurs pour leur permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet.

Comme indiqué plus haut, conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », complétées par le RGPD (Règlement européen sur la protection des données), l'Utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les modifier, les supprimer, que ces données concernent aussi bien ses informations personnelles, les livres qu'il a crée ou encore les différentes options choisies pour l'envoi d'informations, la diffusion publique ou privée de ses livres, etc, et demander à GlobeKid de le faire pour lui, en adressant notamment un courriel à contact@globekid. com.

Article 4. CONTENUS

4. 1 Dispositions relatives à GlobeKid

4. 1. 1 Les Contenus proposés par l’Equipe GlobeKid

GlobeKid propose différents Contenus pour la Famille et les Kids, organisés notamment sous forme de Livres. GlobeKid s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs un maximum de Contenus sous licence Creative Commons, en particulier sous la licence Parternité Partage à l’Identique des Conditions Initiales. Cependant, certains Contenus peuvent être des Contenus Réservés. GlobeKid indique sur chaque Livre mis en ligne par l’Equipe GlobeKid le type de contrat de Licence Creative Commons et identifie les éventuels Contenus réservés.

L’Equipe GlobeKid s’efforce de proposer dans les Livres Famille et Kid signés par l’Equipe GlobeKid des Contenus aussi qualitatifs, actualisés et exacts que possible et respectueux des critères exigés pour les publications pour la jeunesse mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un Contenu ne serait pas à jour ou pas exact.

4. 1. 2 Modération des Contenus

GlobeKid met en place une modération des Contenus pour surveiller les Contenus rendus publics par les Membres et les avis publiés sur le site. Cependant cette surveillance ne permet pas de vérifier tous les Contenus et elle ne saurait être assimilée à une obligation de résultat.
Les Utilisateurs de GlobeKid sont invités à signaler tout Contenu à caractère choquant, illicite ou contrevenant aux Conditions générales de GlobeKid via la procédure de signalement d’un Contenu illicite figurant sur le Site.

4. 1. 3 Propriété intellectuelle

GlobeKid, à l’exception des Contenus sous Licence Creative Commons, des Contenus dans le domaine public et des Contenus réservés, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos, graphismes, textes, photographies et animations, logiciels ou brevets dont il est titulaire des droits, présents dans le Site.

GlobeKid concède sur les Contenus pré-cités une Licence d’utilisation à ses Membres, strictement limitée à lecture, au Téléchargement, à l’impression sur tous supports et à leur utilisation, pour leur usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de leur inscription aux Services, sur le territoire monde.

S’agissant des Contenus réservés, les Utilisateurs de GlobeKid doivent en respecter strictement les droits et se mettre en rapport avec le titulaire des droits pour toute utilisation ne se limitant pas à la consultation dudit Contenu telle qu’elle est proposée sur GlobeKid. Sont notamment interdites la modification et la ré-utilisation de ces Contenus dans un autre contexte.

S’agissant des Contenus sous Licence Créative Commons, les Utilisateurs de GlobeKid doivent respecter strictement les conditions d’utilisation correspondant aux termes de la Licence choisie qui leur sont rattachés.

4. 2. Dispositions relatives aux Utilisateurs

4. 2. 1 Droits et obligations des Utilisateurs sur les Contenus

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les Conditions générales de GlobeKid, à respecter la Ligne éditoriale de GlobeKid, les conditions de la Licence Creative Commons rattachée aux contenus des Livres, et plus généralement à respecter les droits des tiers et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, à respecter la loi et l’ordre public et notamment à ne pas diffuser de Contenus choquants ou pouvant choquer les enfants.

4. 2. 2 Publication des Contenus par les Membres

Le Membre qui publie des Contenus sur GlobeKid doit posséder les droits nécessaires à la publication de ses Contenus (textes, images, signes, dessins, photographies …) et les droits qu’il accorde au titre de la Licence Creative Commons qu’il choisit. Il s’engage à ne pas diffuser de Contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Le Membre qui publie des Contenus sur GlobeKid en créant un Livre indique si son Livre sera public ou privé. S’il choisit que son Livre soit public, il sera diffusé par défaut sous Licence Creative Commons n°6. Il peut néanmoins opter pour l’une des 6 autres Licences Creative Commons. Le Membre s’engage à toujours indiquer expressément aux autres Utilisateurs si un Contenu est un contenu réservé.

GlobeKid attire tout particulièrement l’attention de ses Utilisateurs sur les images concernant les enfants pour lesquels l’accord des deux Parents est nécessaire. Il appartient à l’Auteur du Contenu et à lui seul ou au Parent responsable de l’enfant inscrit sur GlobeKid de s’assurer de cet accord.

Le Membre s’engage à ne pas publier de Contenu (textes, photos ou images) en désaccord avec la législation, que ce soit dans les Contenus de ses Livres ou dans ses avis. De manière plus générale, il s'engage à ne pas publier de Contenu illicite, violent, raciste, xénophobe, choquant ou tout autre Contenu de nature inadaptée au monde de l'enfance.  Sans que cette liste soit exhaustive, il s’interdit de diffuser des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers, des propos, des signes ou images dénigrant d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers.

GlobeKid attire également l’attention de ses Utilisateurs internationaux sur le fait que l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il consulte le Contenu et à partir duquel il émet du Contenu. En particulier, il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où il se trouve et aux règles de propriété intellectuelle.

Tous les Contenus publiés par l’enfant le sont sous la seule responsabilité de ses Parents.

4. 2. 3 Avis et notation du Livre par les Membres

Les Membres de GlobeKid, Adultes et Kids, ont la possibilité de publier des avis et de noter les différents Contenus publics accessibles sur GlobeKid.

L’Auteur a connaissance et accepte qu’en rendant public son Livre les Membres du Site peuvent publier leur avis sur ses Contenus et noter ce dernier.

En aucun cas, la responsabilité de GlobeKid ne pourra être recherchée par l’Auteur ou par quiconque en cas de contestation sur les avis des Membres.

Toutefois, l’Auteur reste libre de signaler tout abus à GlobeKid afin que GlobeKid mette tout en œuvre dans le cadre des moyens dont il dispose pour faire cesser le trouble s’il est avéré.

4. 2. 4 Propriété intellectuelle

L’Auteur choisit sa formule de Licence Creative Commons dont il déclare comprendre et accepter la nature. S’il s’agit d’un Kid, ce choix se fait sous la responsabilité de ses Parents.

Il a la possibilité de garder privés ses Contenus ou de les rendre publics. Il peut dans tous les cas ajouter ou retirer des Contenus.

Si l’Utilisateur choisit de retirer des Contenus rendus publics, GlobeKid attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que si les Contenus ont été partagés avec d’autres Utilisateurs ou diffusés par lui sur d’autres Sites web, GlobeKid ne peut pas s’engager à assurer leur dépublication et/ou suppression.

Si l’Utilisateur accepte que ses Contenus soient publics, l’Utilisateur concède a minima à GlobeKid une Licence gracieuse d’Utilisation, en vue de la diffusion totale ou partielle de ses Contenus sur le Site GlobeKid auprès des autres Membres ou d’autres sites Internet édités par la société MEDIALIBRI ayant la même ligne éditoriale.

L’Utilisateur accepte que ses Contenus soient publics, dès lors consultables en extraits, tout comme en intégralité, sur le Site de GlobeKid ou tout autre Site internet édités par la société MEDIALIBRI ayant la même ligne éditoriale.

L’autorisation de l’Utilisateur à GlobeKid de mettre en Ligne des Contenus, permet notamment à GlobeKid d’insérer sur chacune de ses pages un ou plusieurs bandeaux publicitaires de son choix, sans en référer au Membre éventuellement concerné.

Dans le cadre de la Licence Creative Commons n°6, l’Utilisateur autorise, en outre, GlobeKid à reproduire, représenter, traduire, utiliser à des fins commerciales ou non, l’ensemble des Contenus et informations apportés sur le Site, dès lors que la paternité de l’œuvre est respectée.

Il autorise également GlobeKid à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions générales.

En cas de commercialisation directe d’un Livre ou des Livres de l’Auteur par lui-même et/ou par GlobeKid, en dehors des présentes Conditions générales, l’Auteur et GlobeKid entreront en relation commerciale et leur accord fera l’objet éventuel d’un contrat séparé. Dans ce cas, l’Auteur et/ou GlobeKid devront s’en avertir au préalable, et entrer en relation pour en définir les modalités.

Enfin, l’Auteur autorise GlobeKid à modifier la mise en page des Livres afin de les adapter à la charte graphique des Services si nécessaire.

 

Article 5. COMMANDE

5. 1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit s’assurer que le document qu’il commande correspond bien à ce qu’il souhaite, en particulier dans le cas où il a créé ou personnalisé un Livre, et ce par le Téléchargement de la version de contrôle de son Livre et sa visualisation sous la forme d'un document au format PDF s’il commande le Livre sous format PDF ou imprimé relié ou EPUB dans le cas d'un livre numérique.

En confirmant qu’il a vérifié la version de contrôle et que le Livre est conforme à ses attentes, l’Utilisateur dégage GlobeKid de la responsabilité des travaux exécutés et commandés.

5. 2 Nombre d’exemplaires

Les fichiers proposés sur GlobeKid peuvent être téléchargés sous différents formats dont le format PDF pour impression personnelle ou faire l’objet d’une commande de Livres sous forme imprimée reliée.
L’Utilisateur qui commande son Livre sous la forme d’un fichier PDF s’engage à ne pas faire effectuer l’impression par un professionnel tiers et a réservé ses copies à son usage personnel ou son cerncle familial.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage réservé à son cercle personnel et familial des exemplaires de son Livre imprimé relié commandé auprès de GlobeKid. Le nombre d’exemplaires qu’il est possible de commander est limité à 10. Pour toute commande au-delà de dix exemplaires ou pour un autre usage que personnel et réservé au cercle familial ou amical des Livres proposés en Téléchargement quel que soit le format via GlobeKid, l’Utilisateur doit contacter au préalable GlobeKid à l’adresse électronique suivante : contact@globekid. com. 

5. 3 Enregistrement de la commande

Tous les produits et services commandés sur le Site GlobeKid font l’objet d’un récapitulatif avant que l’Utilisateur ne soit invité à confirmer sa commande. L’Utilisateur est ensuite invité à confirmer sa commande. Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
GlobeKid confirme la réception de la commande. Cette confirmation est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits et les services commandés et le numéro de la commande.

Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. GlobeKid se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur…). Si la commande n’est pas acceptée, GlobeKid en informe l’Utilisateur par e-mail.

5. 4 Confirmation de la commande

Tout récapitulatif de commande validé par un "double-clic" constitue la confirmation de votre commande.
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties.
GlobeKid procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

5. 5 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les prix ne sont valables qu'au moment de la validation du bon de commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Utilisateur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GlobeKid. Ils seront à la charge de l'Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

Les prix pourront être modifiés à tout moment par GlobeKid et sans préavis.

5. 6 Conditions de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en Ligne sur le Site via une plateforme de paiement sécuriséé. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez GlobeKid ou sur son Site. Afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement, les commandes passées sur le Service sont sécurisées et cryptées par la plateforme de paiement.

Le paiement de la totalité du prix est réalisé avant l’envoi de la commande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément les transferts de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

5. 7 Livraison

Quand il s’agit de produits, tels que des Livres papier imprimés reliés, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'Utilisateur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Utilisateur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’utilisateur doit également transmettre immédiatement une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à GlobeKid : contact@globekid. com. Si le colis est retourné par nos prestataires pour les motifs suivants, NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d'instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le (s) produit (s) sera (/seront) retourné (s) à l'Utilisateur dès réception des frais de réexpédition.

Le délai de livraison pour les commandes de livres imprimés est de 10 jours ouvrables au minimum. Nous ne pouvons pas garantir votre livraison en deçà. Si votre commande est urgente, merci de nous contacter par email. Le délai indiqué est un délai moyen et correspond aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Ils courent dès la validation de la commande.

5. 8 Erreur dans la livraison, non-conformité et vice caché
 
L’Utilisateur doit formuler auprès de GlobeKid tout vice caché ou non conformité dans un bref délai à compter de la date d’identification du vice caché ou d’une non conformité.
 
La formulation de l’une de ces réclamations auprès de GlobeKid pourra être faite sous forme de courrier électronique à contact@globekid. com de préférence avec accusé de réception ou par appel téléphonique au : + 33 6 87 00 12 50.

A réception de la réclamation, GlobeKid établira un bon de retour pour le ou les produit (s) concerné (s et vous le communiquera par e-mail.
 
Pour vous faire rembourser ou pour procéder à un échange dans les conditions ci- dessus, vous devez impérativement dans le cas d'une commande livres "papier" envoyer les produits dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, sauf en cas réclamation pour vice caché, par lettre recommandée avec accusé de réception par courrier postal.
 
Outre le produit concerné, ce pli devra indiquer les mentions suivantes :
- Vos coordonnées (l’Acheteur).
- Les références du produit.
- Le bon de retour et les motifs de la réclamation.
 
A défaut, GlobeKid ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits qui ne seront pas ainsi envoyés.

Les frais de retour sont à la charge de GlobeKid, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite, ou que la réclamation n’était pas justifiée. Ils sont d’abord engagés par l’Utilisateur, puis re-crédités par GlobeKid sur le compte initialement débité. Pour permettre la prise en charge des frais de retour, vous devez impérativement joindre au produit retourné le justificatif des frais de port. A défaut, aucun remboursement ne pourra être fait par GlobeKid.

GlobeKid procèdera au remboursement des sommes concernées, dans les 14 suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.

5. 9 Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
 
GlobeKid adresse à l’Utilisateur souhaitant mettre en œuvre son droit de rétractation un numéro de retour que l’Utilisateur doit indiquer dans le colis retour. 

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé et dans son emballage d’origine. A défaut, le droit de rétractation est perdu et le produit sera retourné aux frais de l'Utilisateur. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
GlobeKid remboursera à l’Utilisateur les sommes dans un délai de 30 jours à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé. L’Utilisateur sera alors remboursé par re-crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) initialement débité.
 
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux Livres commandés sous forme de Livres imprimés reliés “standard”, à savoir qui n’ont pas été personnalisés et/ou qui n’ont pas été créés par les Utilisateurs Membres de GlobeKid (voir ci-dessous l'absence de droit de réfraction sur certains types de biens).

5. 10 Absence de droit de rétraction

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux biens immatériels livrés par Téléchargement numérique, aux services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, ainsi qu’aux Livres personnalisés et/ou créés par les Utilisateurs Membres commandés sous forme de Livres imprimés reliés, ces derniers s’apparentant à des produits fabriqués sur mesure, en application de l'article L120-20-2 du Code de la Consommation. Ces achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

5. 11 Impossibilité d’exécuter la prestation

GlobeKid se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et de ne pas l’exécuter, si celle-ci indique un ou des élément (s) erroné (s), si le produit n’est plus disponible, en informant l'Utilisateur de sa non-disponibilité, ou, d’une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la commande effectuée. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé des sommes versées pour la commande de ce Programme, dans les 14 jours au plus tard suivant la notification de cette information.

Article 6. RESPONSABILITE

6. 1. Dommages matériels et données

GlobeKid ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs, à leurs Equipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale liées à l’utilisation de GlobeKid, d’un logiciel utilisé pour accéder ou télécharger les Contenus ou Livres proposés par GlobeKid

GlobeKid n'a, pour toutes les étapes de téléchargement de ce logiciel, de l'installation de ce logiciel, de l'utilisation de ce logiciel, d'accès au processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de GlobeKid ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation du logiciel qu'elle met à disposition ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Globekid s'efforce de proposer la meilleure de sécurité des données. Cependant, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. GlobeKid ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client. Globekid n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données sur son site. Le client ne pourra tenir GlobeKid pour responsable en cas de perte de données et/ou de Livres Photos.

 

6. 2. Respect des Conditions Générales

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de Membres et Utilisateurs contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions générales, GlobeKid pourra se retourner contre les Membres ou Utilisateurs qui en seraient à l’origine.

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, GlobeKid pourra, après en avoir préalablement informé l’Utilisateur supprimer tout ou partie de tout Contenu publié par le Membre et fermer son compte. GlobeKid ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte d'informations découlant d'une telle suppression. GlobeKid se réserve la possibilité de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé. GlobeKid pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de ce Membre.

6. 3. Respect des droits des Membres

Le Membre est informé et déclare accepter que les informations et Contenus mis en Ligne de manière publique par lui soient mis à la disposition des autres Membres qui peuvent en disposer en application des Conditions Générales selon la Licence Creative Commons choisie.

Si le Membre estime que ces informations et/ou Contenus ont été utilisés par un tiers de façon non conforme, il ne pourra pas reprocher à GlobeKid de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du Membre et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cet usage selon lui non conforme.

GlobeKid fera tout son possible pour que cette situation ne se produise pas et pour faire respecter les droits de ses Membres. 

6. 5. Utilisation des Contenus

GlobeKid n’est pas responsable de l’Utilisation par les Utilisateurs des Contenus mis en Ligne et du non respect de droits d’Auteur attachés à ces Contenus.

6. 6. Contenus et Avis

Les Contenus des Livres Famille et Kid rendus publics par les Auteurs et leurs avis sont publiés sous la responsabilité de leur Auteur et ne sauraient constituer un quelconque conseil officiel de la part de GlobeKid.

6. 7. Liens hypertexte

Les pages Web du Site GlobeKid peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres Sites Internet. GlobeKid n'assume aucune responsabilité quant au Contenu de ces Sites tiers ou au Contenu vers lequel ces Sites tiers peuvent renvoyer. C’est le cas notamment des intermédiaires de tourisme avec lesquels GlobeKid est susceptible de mettre en relation ses Utilisateurs. En aucun cas GlobeKid ne fait office d’agence de voyage et ne possède l’autorisation de vendre des voyages auprès du grand public. Toute responsabilité (et notamment financière, commerciale ou contractuelle) est déclinée en cas de litige sur une réservation marchande effectuée par l’Utilisateur auprès d’un Site tiers.

6. 8. Service de cartographie

Certains Contenus de GlobeKid permettent par ailleurs d’accéder à un Service de cartographie proposé par Google. En utilisant ce Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de Google, liées à la cartographie telle que mise à disposition par les liens situés sur les cartes éditées par Google sur GlobeKid. L' utilisateur est lié par ailleurs par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris les Règles de confidentialité de Google)  .

Article 7. FORCE MAJEURE

GlobeKid ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

 

Article 8. CORRESPONDANCES

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à GlobeKid par lettre recommandée + AR à l'adresse postale de MEDIAlibri, la société éditrice de GlobeKid ou par e-mail avec accusé de réception de préférence à l'adresse suivante : contact@GlobeKid. com

 

Article 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l'Utilisateur et la société sont soumis à la compétence des juridictions françaises.